Quelle sanction pour des propos humiliants à connotation raciste ?

Dans Droit du travail Le 11 décembre 2018

Sur les faits : un salarié engagé dans un premier temps en qualité de vendeur de véhicules d’occasion et occupant au moment du litige les fonctions de directeur de site a tenu des propos humiliants et répétés, à connotation raciste à l’égard d’un autre salarié.

Dans un premier temps et souhaitant intervenir dans le cadre de ses pouvoirs disciplinaires, l’employeur a prononcé une mise à pied à titre conservatoire du directeur de site. Dans un second temps il lui a notifié son licenciement pour faute grave étant rappelé que cette dernière rend impossible le maintien du salarié dans son emploi et entraîne le non-paiement des indemnités de préavis et de licenciement.

Contestant cette décision, le salarié a saisi la juridiction prud’homale. Il s’agissait alors pour les juges d’apprécier le degré de gravité des faits fautifs et, par extension, le bien fondé de la sanction prononcée par l’employeur.

Pour faire droit à la demande du salarié, la Cour d’appel estime que les propos, bien qu’inacceptables, ne sont pas de nature à justifier une rupture immédiate du contrat de travail dès lors que durant les vingt et une années de service, le salarié était reconnu pour ses qualités humaines et professionnelles, et n’avait jusqu’alors fait l’objet d’aucune remarque de nature disciplinaire.

La Cour de cassation saisie sur pourvoi de l’employeur sanctionne cette décision des juges du fond. Elle considère au contraire que les propos humiliants et répétés, à connotation raciste sont constitutifs d’une faute grave et qu’à ce titre, ils rendaient impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, n° 17-14.594

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