La formation justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans Droit du travail Le 5 février 2019

Un salarié souhaite contester son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Initialement engagé en 1998 en qualité de délégué commercial il a évolué dans ses fonctions à plusieurs reprises et occupait, en dernier lieu, le poste de directeur national des ventes.

Selon la jurisprudence, l’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement pour motif personnel. Seule l’abstention volontaire ou la mauvaise volonté délibérée du salarié justifient un motif disciplinaire. L’employeur qui invoque l’insuffisance professionnelle d’un salarié doit rapporter des faits objectifs, précis et vérifiables.

S’agissant de l’insuffisance de résultats, elle ne peut, à elle seule, caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, sauf si des objectifs commerciaux, réalisables et compatibles avec le marché et les moyens alloués au salarié lui ont été préalablement fixés par l’employeur.  A ce titre, il appartient aux juges de procéder à de telles vérifications.

La Cour de cassation valide le motif retenu par l’employeur estimant que les défaillances professionnelles du salarié, qui avait participé aux réunions de formation, étaient établies et étaient à l’origine de la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Soc., 23 janvier 2019 n° 17-21966.

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