Liberté syndicale et non-discrimination hommes-femmes

Liberté syndicale et non-discrimination hommes-femmes

Dans un arrêt bénéficiant d’une large publication, la Cour de cassation s’est prononcée sur les r

Faute inexcusable et rechute : quelles conséquences financières pour l’employeur ?

Faute inexcusable et rechute : quelles conséquences financières pour l’employeur ?

La Caisse est fondée à recouvrer la majoration de rente, pour un taux d’incapacité attribué après une

Les absences répétées d’un salarié harcelé ne justifient pas son licenciement

Les absences répétées d’un salarié harcelé ne justifient pas son licenciement

Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet,’

Les exigences relatives au constat de l’incapacité du salarié à reprendre le travail

Les exigences relatives au constat de l’incapacité du salarié à reprendre le travail

Selon les articles L.433-1 et R.433-13 du code de la sécurité sociale, la victime d’un accident du travail b

Effet rétroactif de la reconnaissance d’une faute inexcusable sur le bienfondé d’un licenciement

Effet rétroactif de la reconnaissance d’une faute inexcusable sur le bienfondé d’un licenciement

Par deux arrêts du 6 février 2019 la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à l

Réintégration du salarié et droit aux congés payés

Réintégration du salarié et droit aux congés payés

La période d’éviction d’un salarié réintégré après l’annulation de son licenciement ne lui

Lorsque le gérant met la gomme

Lorsque le gérant met la gomme

Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venu préciser que le paiement’

La formation justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle

La formation justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle

Un salarié souhaite contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Initialement engagé en 1998 en