Archives de la catégorie : Accident du travail

Renverser la présomption d’imputabilité

En l’espèce, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque survenu au temps et lieu de travail. Suite à la déclaration de cet accident par l’employeur, la caisse a refusé de prendre en charge…

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Homicide involontaire et infraction à la législation relative à la sécurité des travailleurs

En l’espèce, un scaphandrier professionnel a été tué par une explosion lors de travaux de découpe de la coque d’une épave dont se dégageaient des hydrocarbures. La société employeur de la victime a été inculpée…

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L’employeur ne peut pas demander la communication de l’IRM mentionnée au tableau 57

En l’espèce,suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle la Caisse a pris en charge l’affection du salarié sous l’intitulé : « tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathies) droite » inscrite au tableau…

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Modalités de révision du taux d’IPP

La deuxième chambre civile vient de se prononcer sur les conditions de révision du taux d’IPP. Dans cette affaire, la Caisse a pris en charge au titre du tableau n°57 une tendinopathie. Suite à la…

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L’inaptitude n’empêche pas de conclure une rupture conventionnelle

En l’espèce, une salarié victime d’un accident du travail est déclarée inapte à son poste par deux examens des 1er et 6 avril 2014. Le 25 avril 2014, elle signe avec son employeur une rupture conventionnelle.…

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La reconnaissance de la faute inexcusable prive l’employeur de solliciter l’inopposabilité

Un salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle concernant une asbestose, prise en charge par la Caisse. Le TASS a déclaré son action en faute inexcusable prescrite mais recevable sur le fondement de l’article 40…

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Opposabilité de la décision de prise en charge après un premier refus

Dans cette affaire, un salarié a formalisé une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical indiquant qu’il souffrait d’une tendinite de l’épaule droite. Dans une première décision, la Caisse notifiait à l’assuré…

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Inopposabilité obtenue pour non-respect du contradictoire

La demande de renseignement formulée par la Caisse tendant à préciser le siège des lésions constitue un acte d’instruction nécessitant que la procédure d’enquête contradictoire soit entièrement respectée par l’organisme de sécurité sociale, étant précisé…

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Le PV de carence dispense de consulter les représentants du personnel

Un salarié placé en arrêt maladie est déclaré inapte à son poste à l’issue de la seconde visite médicale de reprise du 24 septembre 2014. Par suite, le 23 octobre 2014, il est licencié pour…

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Manquement à l’obligation de loyauté pendant un arrêt de travail consécutif à un AT

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, seuls des manquements à l’obligation de loyauté du salarié peuvent justifier une rupture pour faute grave.   En…

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