Archives de la catégorie : Droit du travail

Liberté syndicale et non-discrimination hommes-femmes

Dans un arrêt bénéficiant d’une large publication, la Cour de cassation s’est prononcée sur les règles relatives à l’équilibre hommes-femmes en matière d’élection professionnelle. En l’espèce, dans le cadre d’élection au comité d’établissement direction technique…

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Les absences répétées d’un salarié harcelé ne justifient pas son licenciement

Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence du salarié cause au fonctionnement de l’entreprise pour justifier…

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Effet rétroactif de la reconnaissance d’une faute inexcusable sur le bienfondé d’un licenciement

Par deux arrêts du 6 février 2019 la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à l’inaptitude du salarié lorsque celle-ci est la conséquence d’un manquement de l’employeur. Dans l’une des…

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Réintégration du salarié et droit aux congés payés

La période d’éviction d’un salarié réintégré après l’annulation de son licenciement ne lui permet pas de se prévaloir de jours de congés payés. Il peut seulement bénéficier d’une indemnité. En l’espèce, un salarié placé en…

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La formation justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle

Un salarié souhaite contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Initialement engagé en 1998 en qualité de délégué commercial il a évolué dans ses fonctions à plusieurs reprises et occupait, en dernier lieu, le poste de…

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Une fin de contrat peut en cacher une autre

La Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le terme du contrat dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. Cette échéance est génératrice de droit à indemnité pour le salarié. Toutefois,…

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Cumul de procédures disciplinaires

L’employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié, considérés par lui comme fautifs, choisit de n’en sanctionner que certains, ne peut pas ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la…

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Haro sur le barème Macron ?

Mesure phare des ordonnances Macron, le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est remis en cause par un conseil de prud’hommes qui refuse son application. Ce mécanisme a déjà fait couler…

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Quelle sanction pour des propos humiliants à connotation raciste ?

Sur les faits : un salarié engagé dans un premier temps en qualité de vendeur de véhicules d’occasion et occupant au moment du litige les fonctions de directeur de site a tenu des propos humiliants…

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Ubérisation de la relation de travail ? La Cour de cassation tranche !

L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité…

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