Archives de la catégorie : Droit pénal du travail

Homicide involontaire et infraction à la législation relative à la sécurité des travailleurs

En l’espèce, un scaphandrier professionnel a été tué par une explosion lors de travaux de découpe de la coque d’une épave dont se dégageaient des hydrocarbures. La société employeur de la victime a été inculpée…

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