Formations

Covid-19 et risques juridiques en entreprise

Objectifs

– Gérer les conséquences de l’épidémie

– Adapter les mesures de prévention

– Identifier le risque pénal

Programme

Le risque pénal 

– La faute de la personne morale

– La responsabilité de l’auteur indirect, personne physique

– Les infractions possibles dans le cadre de l’épidémie Covid-19

Le risque hygiène-sécurité 

– La prise en compte du Covid-19 au titre de la législation AT/MP

– Les conséquences indemnitaires

– L’évolution de l’obligation de prévention  à l’épreuve du Covid-19