Formations

Egalité de traitement et non-discrimination

Objectifs

– Harmoniser les politiques sociales
– Protéger l’image et la réputation de l’entreprise
– Respecter le cadre normatif
– Développer sa politique de l’emploi

Programme

Egalité de traitement
– Notions
– Déterminer le cercle de comparaison
– L’appréciation d’une différence de traitement
– Les avantages conventionnels et catégoriels

Les sanctions
– Prohibition des discriminations
– Le champ des discriminations
– Les exceptions
– Les sanctions

Eviter les pratiques discriminatoires
– En raison de l’état de santé
– Les femmes enceintes
– Discrimination syndicale
– Pratiques religieuses
– Recrutement