Formations
Le harcèlement
Objectifs
– Prévenir le harcèlement au travail
– Identifier les faits constitutifs d’un harcèlement
– Savoir réagir et gérer une situation de harcèlement
– Articuler les dispositions du code du travail et du code pénal
Programme
Prévenir le harcèlement
– Les différents niveaux de prévention
– Prévention des RPS
– Règlement intérieur et autres documents
– Action de formation
La prohibition du harcèlement
– Nature du harcèlement : moral/sexuel
– Dénonciation des faits de harcèlement
– La preuve
– Le droit d’alerte et de retrait
Réagir suite à la dénonciation de fait de harcèlement
– Les règles à respecter pour diligenter une enquête
– Saisir les IRP
– Assurer la protection du salarié
– Les mesures conservatoires
Les sanctions
– A l’encontre du salarié harceleur : respect de la procédure disciplinaire
– L’engagement de la responsabilité de l’employeur : civile / pénale.
Public
DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, management de proximité.
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.