Formations

Le harcèlement

Objectifs

– Prévenir le harcèlement au travail
– Identifier les faits constitutifs d’un harcèlement
– Savoir réagir et gérer une situation de harcèlement
– Articuler les dispositions du code du travail et du code pénal

Programme

Prévenir le harcèlement
– Les différents niveaux de prévention
– Prévention des RPS
– Règlement intérieur et autres documents
– Action de formation
La prohibition du harcèlement
– Nature du harcèlement : moral/sexuel
– Dénonciation des faits de harcèlement
– La preuve
– Le droit d’alerte et de retrait

Réagir suite à la dénonciation de fait de harcèlement
– Les règles à respecter pour diligenter une enquête
– Saisir les IRP
– Assurer la protection du salarié
– Les mesures conservatoires

Les sanctions
– A l’encontre du salarié harceleur : respect de la procédure disciplinaire
– L’engagement de la responsabilité de l’employeur : civile / pénale.