L’inaptitude

Programme

Suivi de l’aptitude du salarié
– Les nouveaux acteurs de la santé au travail
– Le suivi ordinaire
– Le suivi renforcé

Le constat de l’inaptitude
– La constatation de l’inaptitude
– Les avis du médecin du travail et leurs portées
– Les recours de l’employeur contre l’avis médical

Le licenciement pour inaptitude
– L’obligation de reclassement
– Le périmètre du reclassement
– La recherche loyale et sérieuse de reclassement
– Le respect de l’avis et des préconisations du médecin
– Le délai de réflexion du salarié
– L’avis d’inaptitude à tout poste
– Le respect de la procédure
– Consultation des IRP
– Le motif du licenciement
– Le cas des salariés protégés

Sur les conséquences du licenciement
– Selon l’origine de l’inaptitude
– Obligation de réintégration d’un salarié protégé inapte