Formations
La négociation collective
Objectifs
– Comprendre les enjeux d’une nouvelle hiérarchie des normes
– Favoriser la négociation d’entreprise
Programme
Primauté de l’accord d’entreprise
– Nouvelle hiérarchie des accords
– Articulation des normes entre-elles
– Modalités de conclusion d’un accord
Les mesures en faveur de la négociation
– Les objets de négociation
– Les règles fonction de l’effectif
– Les conditions de validité d’un accord
Les accords dans le temps
– Durée des accords
– Révision
– Dénonciation
– Mise en cause
– Remplacement des avantages individuels acquis par le maintien de la rémunération.
Public
DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.