Formations

La gestion des AT/MP

Objectifs

– Anticiper le risque contentieux
– Constituter le dossier probatoire
– Gérer les conséquences sur le contrat de travail
– Maîtriser la procédure de licenciement

Programme

Accident de travail
– Présomption d’imputabilité
– Atteintes à la santé psychique
– Extension de la présomption au salarié en mission

Procédure
– Obligation de déclaration de l’employeur
– Réserves motivées
– Preuve d’une cause totalement étrangère au travail
– Opposabilité de la décision de la caisse à l’employeur

Maladies professionnelles
– Maladies professionnelles inscrites au tableau
– Cas des maladies hors tableau
– Conditions de prise en charge

La faute inexcusable
– Reconnaissance de la faute inexcusable
– Obligation de sécurité de résultat
– Conscience du danger

Action récursoire

Responsabilité pénale de l’employeur

Gestion de l’inaptitude du salarié