Formations
La gestion des AT/MP
Objectifs
- Distinguer les différents mécanismes de tarification AT MP
- Rédiger la déclaration et Identifier les cas de réserves des AT MP, compléter les questionnaires d’enquête
- Identifier les délais et les étapes de la procédure de prise en charge.
- Constituer un dossier probatoire et anticiper une défense contentieuse
Programme
Accident de travail
– Présomption d’imputabilité
– Atteintes à la santé psychique
– Extension de la présomption au salarié en mission
Procédure
– Obligation de déclaration de l’employeur
– Réserves motivées
– Preuve d’une cause totalement étrangère au travail
– Opposabilité de la décision de la caisse à l’employeur
Maladies professionnelles
– Maladies professionnelles inscrites au tableau
– Cas des maladies hors tableau
– Conditions de prise en charge
La faute inexcusable
– Reconnaissance de la faute inexcusable
– Obligation de sécurité de résultat
– Conscience du danger
Action récursoire
Responsabilité pénale de l’employeur
Gestion de l’inaptitude du salarié
Public
DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, responsables HSE et
préventeurs.
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Contact
Candice Ogier – [email protected]
Référent Handicap
Lukas Ballester – [email protected]
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.