Formations
La discipline en entreprise
Objectifs
– Identifier ce qui relève d’un comportement fautif du salarié
– Constituer un dossier probatoire
– Maîtriser la procédure de licenciement
– Préparer le risque contentieux
Programme
Identifier la faute
– La qualification
– La prescription des faits fautifs
– Les moyens de preuve
– La gravité des faits
Le pouvoir hiérarchique de l’employeur
– Règlement intérieur
– Autres documents
– Pouvoir de surveillance et NTIC
Sanctionner
– L’échelle des sanctions
– Le respect de la procédure
– Les sanctions prohibées
Les limites au pouvoir de l’employeur
– Le cadre normatif
– Liberté d’expression
– Liberté religieuse
– Respect de la vie-privée
Public
DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs, Management de proximité.
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Maitre Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant