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La faute inexcusable : quelle défense pour l’employeur ?

Objectifs

Constituer un dossier de défense, évaluer les enjeux financiers.

Programme

La reconnaissance d’une faute inexcusable conditionnée à l’existence d’un AT/MP
– Accident du travail

– Maladie professionnelle

– Moyens de défense de l’employeur

La reconnaissance judiciaire de la faute inexcusable de l’employeur

– Le délai de prescription

– Un manquement à l’obligation de sécurité de résultat

– La notion de conscience du danger et l’absence de mesures de prévention

– L’indécence de l’existence d’une procédure pénale

– L’action récursoire exercée par la Caisse.

La nécessité d’une stratégie de défense globale