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La faute inexcusable : quelle défense pour l’employeur ?
Objectifs
- Décrire et Expliquer la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable.
- Identifier les leviers de défense de l’employeur pour anticiper une défense en cas de contentieux en faute inexcusable.
- Concevoir une stratégie de défense
Programme
La reconnaissance d’une faute inexcusable conditionnée à l’existence d’un AT/MP
– Accident du travail
– Maladie professionnelle
– Moyens de défense de l’employeur
La reconnaissance judiciaire de la faute inexcusable de l’employeur
– Le délai de prescription
– Un manquement à l’obligation de sécurité de résultat
– La notion de conscience du danger et l’absence de mesures de prévention
– L’incidence de l’existence d’une procédure pénale
– L’action récursoire exercée par la Caisse.
La nécessité d’une stratégie de défense globale
Public
Dirigeants, DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
Prérequis
AucunDurée
1/2 journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, juriste
Contact
Candice Ogier – [email protected]
Référent Handicap
Lukas Ballester – [email protected]
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.