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Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs

Objectifs

– Organiser la responsabilité pénale
– Préparer la phase d’enquête
– Constituer une défense stratégique

Programme

L’engagement de la responsabilité pénale
– Point de départ : l’infraction
– Répartition entre personne morale / personne physique
– L’appréciation du lien de causalité

Les principaux contentieux 
– Santé sécurité au travail
– Discriminations, égalité de traitement
– Harcèlement
– Travail dissimulé
– Délit d’entrave

La mise en place d’une délégation de pouvoirs
– Protéger le chef d’entreprise
– Adéquation entre les moyens et la responsabilité pénale