Formations
Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
Objectifs
- Décrire et Expliquer la procédure de reconnaissance de la Responsabilité Pénale en entreprise.
- Identifier et définir les bonnes pratiques pour optimiser la sécurité juridique.
- Concevoir une stratégie de défense
Programme
La délégation de pouvoirs
- Condition de validité
- Modalités de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
- Les effets de la délégation de pouvoirs
Le risque pénal et le risque hygiène et sécurité
- Réglementation en matière de santé et sécurité au travail
- Les infractions en matière d’hygiène sécurité
- Action civile et indemnisation
Le risque pénal et le risque contentieux social
- Temps de travail
- Travail illégal
- Délits d’entrave
- Harcèlement
L’organisation de la défense de l’employeur
- L’enquête de l’inspection du travail
- Les pouvoirs d’enquête de l’inspection du travail
- Les suites du contrôle
- L’enquête pénale
Public
Dirigeants, DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Contact
Candice Ogier – [email protected]
Référent Handicap
Lukas Ballester – [email protected]
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.