Formations
Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
Objectifs
– Organiser la responsabilité pénale
– Préparer la phase d’enquête
– Constituer une défense stratégique
Programme
L’engagement de la responsabilité pénale
– Point de départ : l’infraction
– Répartition entre personne morale / personne physique
– L’appréciation du lien de causalité
Les principaux contentieux
– Santé sécurité au travail
– Discriminations, égalité de traitement
– Harcèlement
– Travail dissimulé
– Délit d’entrave
La mise en place d’une délégation de pouvoirs
– Protéger le chef d’entreprise
– Adéquation entre les moyens et la responsabilité pénale
Public
Dirigeants, DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.