Sanction d’un licenciement pour inaptitude chez un salarié en souffrance au travail

Ayant retenu que la dégradation de l’état de santé du salarié ayant conduit à l’avis d’inaptitude du médecin du travail était, au moins pour partie, la conséquence de la souffrance au travail dont il avait été victime, et que l’employeur, qui avait connaissance du conflit l’opposant à d’autres salariés, n’avait pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires, ni les mesures propres à le faire cesser, la Cour de cassation confirme la décision d’appel déclarant le licenciement pour inaptitude physique sans cause réelle et sérieuse.

Soc., 1er décembre 2021, n° 19-25107.