Formations
Organisation de la défense
Objectifs
Savoir réagir avec les bons réflexes en cas d’enquête pénale au sein de votre entreprise.
Programme
Prévenir le risque pénal en entreprise
– Obligations et sanctions légales
– L’organisation de la délégation de pouvoirs
L’enquête de l’inspection du travail
– Participer à l’établissement du PV du CHSCT
– Droits de l’employeur lors de l’enquête
L’enquête pénale
– Perquisitions
– Garde à vue
– Auditions
Check-list
– Vérification des pièces constitutives
– Préparation d’une défense stratégique
Public
Dirigeants, DRH, Directeurs juridiques et leurs collaborateurs.
Prérequis
AucunDurée
½ journéeIntervenants
Valéry ABDOU, avocat
Lise RASPAIL, doctorante
Moyens pédagogiques
Etudes de cas jurisprudentiels, échanges des pratiques, remise d’un support pédagogique.
Moyens d’évaluations
Fiche d’évaluation individuelle complétée par chaque participant.