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17.09.2021
Social

Poursuite de la recherche de reclassement après la reprise du paiement du salaire.

Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Il en résulte que la reprise par l’employeur du paiement des salaires à laquelle il est tenu ne le dispense pas de l’obligation qui lui est faite de rechercher un poste de reclassement, peu important le recours exercé devant l’inspecteur du travail contre la décision du médecin du travail en raison des difficultés ou désaccords qu’elle suscite.

Soc., 8 septembre 2021, n° 19-24448